Consultation publique pour la régulation financière en Afrique Centrale : La COSUMAF invite les acteurs du marché à s’exprimer
La Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) lance une consultation publique sur neuf projets d’Instructions visant à préciser l’application du Règlement du 21 juillet 2022. Les acteurs du marché et le public ont jusqu’au 1er mars 2025 pour soumettre leurs observations.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF du 21 juillet 2022, la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF) ouvre une consultation publique sur neuf projets d’Instructions. Ces documents ont pour but de préciser les modalités d’application des nouvelles dispositions régissant l’organisation et le fonctionnement du marché financier régional ainsi que le Règlement Général de la COSUMAF.
Les projets concernent plusieurs aspects clés du marché financier, notamment les fonds de placement en capital, les fonds professionnels d’investissement à long terme, les organismes professionnels d’investissement, ainsi que les conditions d’agrément des conseillers en investissements financiers. D’autres Instructions portent sur les obligations de reporting des sociétés de gestion et des dépositaires d’organismes de placement collectif, ainsi que sur les exigences en matière de contrôle interne pour les sociétés de bourse et de gestion.
Concrètement, il s’agit de neuf (09) projets d’instruction relative i) au modèle type du règlement de gestion d’un fonds de placement en capital (FPC) ; ii) aux statut types des sociétés de placement en capital (SPC) ; iii) au modèle type du règlement de gestion d’un fonds professionnel d’investissement à long terme (FPI) ; iv) au contenu des statuts types d’une société professionnelle d’investissement à long terme (SPI) ; v) au modèle type de document d’information d’un organisme de capital investissement ; vi) aux conditions et procédures d’agrément des conseillers en investissements financier ; vii) au contenu et au format de reporting des sociétés de gestion d’OPC ; viii) au contenu du rapport de contrôle interne des sociétés de bourse ; ix) au contenu du rapport de contrôle interne des sociétés de gestion d’OPC.
Cette consultation, organisée en vertu de l’article 8 du Règlement Général de la COSUMAF, vise à associer les acteurs du marché et le public à l’élaboration des règles encadrant le secteur financier. L’objectif est de recueillir des observations et des propositions permettant d’affiner et d’adapter ces textes aux réalités économiques et financières de la région.
Les contributions doivent être envoyées par écrit aux adresses électroniques suivantes : loukakou@cosumaf.org et d.keuffi@cosumaf.org, avant la date limite du 1er mars 2025. Les documents soumis à consultation sont accessibles via le lien : https://shorturl.at/ymazO. Une fois la période de consultation terminée, la COSUMAF analysera les retours et publiera un procès-verbal sur son site internet.
Cette initiative illustre la volonté de la COSUMAF de renforcer la transparence et l’efficacité de la régulation financière en Afrique Centrale. Elle offre une opportunité unique aux professionnels et aux investisseurs de contribuer à l’amélioration du cadre réglementaire du marché financier régional.
